Gain majeur pour les Cols Bleus de l'ex-Montréal

« les répartiteurs remis en place »

Après une multitude de recours devant les différents tribunaux (grief, arbitrage, Cour Supérieure et Cour d’Appel). Nous sommes heureux de vous annoncer que le Syndicat a finalement obtenu gain de cause dans le dossier des répartiteurs (fonction 678 C).

Voici les faits… Suite à la Sentence Lavoie, la Ville avait abolie les fonctions (678C et 733C) de répartiteur. Le syndicat avait dès lors déposé un grief et en janvier 2008 et suite à l’arbitrage le grief fut accueilli. Voyant cela, la Ville a contestée la décision de l’arbitre en révision judiciaire et la Cour Supérieure a maintenue la décision de l’arbitre de grief. Par la suite la Ville a interjeté en appel la décision de la Cour Supérieure et la Cour d’Appel a maintenue la décision de la Cour Supérieure qui donnait raison à l’arbitre de grief. Ces recours étant terminés, le Syndicat a demandé à l’arbitre, le 23 juin dernier, qu’il ordonne à la Ville des mesures de redressement dont voici un résumé ; A- « il est ordonné à la Ville de Montréal et à chacun des arrondissements mentionnés ci-après (les 9 arrondissements de l’ex-Montréal) de réintégrer, au plus tard le 5 juillet 2010, les employés suivants dans la fonction de préposé à l’assignation des conducteurs 678C et de les maintenir dans ladite fonction, selon les dispositions de la convention collective : »

B- « ordonné à la Ville et aux arrondissements mentionné ci-après (Ville-Marie 1 poste de nuit et Villeray/Saint-Michel/Parc-extension 1 poste de jour) de procéder à un affichage de postes vacants pour la fonction de préposé à l’assignation des conducteurs 678C aux fins de combler les postes vacants…

1. a) s’effectue sur les tableaux d’affichage accessibles aux employés de l’arrondissement concerné ;
2. b) s’étendre du 5 juillet au 6 août 2010 ;
3. c) invite les employés intéressés à poser leur candidature par écrit auprès du Directeur général de l’arrondissement au plus tard le 6 août 2010. »

« Il est ordonné de plus à la Ville et à l’Arrondissement d’accorder le poste de préposé à l’assignation des conducteurs 678C à l’employé qui possède la plus grande ancienneté générale parmi ceux qui auront posé leur candidature, à la condition qu’ils rencontrent les exigences normales du poste. »

C- « il est ordonné à la Ville et à chacun des neuf (9) arrondissements qui constituaient l’ex-Ville de Montréal de prendre tous les moyens nécessaires pour procéder à la constitution d’une liste d’admissibilité pour la fonction de préposé à l’assignation des conducteurs 678C conformément aux dispositions de la convention collective. »

D- de plus l’arbitre se réserve la compétence sur les éléments suivants ;

1. a) « les réparations financières à être versées aux salariés concernés, à défaut par les parties de convenir du quantum de ces réparations le ou avant le 30 septembre 2010 ; »
2. b) « l’affichage et le comblement éventuel de deux (2) postes de préposé à l’assignation des conducteurs 678C, pour le quart de nuit, dont un (1) poste à l’Arrondissement Plateau/Mont-Royal, et un (1) poste à l’Arrondissement Côte-des-Neiges/Notre-Dame-de-Grâce : si les parties n’ont pas réglé ce volet le, ou avant le 30 septembre 2010, il sera soumis à l’arbitre soussigné pour décision. »