samedi 16 octobre 2021

Descriptifs de tâche des conseils syndical

Fonctions et responsabilités :
A. Organisent toutes élections selon les règles électorales applicables établies;
B. Supervisent la campagne électorale;
C. S’assurent de la conformité et du bon déroulement des processus électoraux;
D. S’assurent de la conformité et de la disponibilité des formulaires de mise en
candidature;
E. S’assurent de l’éligibilité des mises en candidature;
F. Font rapport de leurs activités à l’assemblée générale annuelle;
G. Supervisent toute procédure de vote à l’exception de celle ayant lieu aux assemblées
du Conseil exécutif;
H. . Choisissent parmi eux un(e) responsable du conseil.

Fonctions et responsabilités :

A. Sont dédié(e)s à la protection des droits et privilèges des membres du Syndicat;

B. Aident à résoudre les plaintes le plus efficacement possible en poursuivant ce qui est

juste, respectent la confidentialité de toutes les personnes qui les consultent, et

agissent de manière impartiale et indépendante;

C. Interviennent de manière informelle pour faciliter la résolution des plaintes par la

médiation, la négociation, ou encore en faisant une navette de communication entre

les parties;

D. Mènent des enquêtes formelles pour déterminer si une plainte est fondée et formule

des recommandations pour corriger la situation;

E. Facilitent la résolution des plaintes en fournissant des conseils, en référant les

plaignants aux bonnes sources et en examinant des solutions possibles;

F. Examinent les plaintes pour identifier des tendances et formuler des recommandations

pour adresser des problèmes systémiques et contribuent à l’amélioration des politiques

et des pratiques du Syndicat;

G. Peuvent, s’ils (elles) le jugent à propos, recommander au Conseil syndical la mise sur

pied de la procédure régissant un procès syndical;

H. Avisent par écrit les parties impliquées de sa recommandation au Conseil syndical

ainsi que la décision de celui-ci;

I. Peuvent, au besoin, requérir la coopération du SCFP lors d’une enquête;

J. Font rapport de leurs activités à l’assemblée générale annuelle;

K. Choisissent parmi eux un(e) responsable du conseil.

Fonctions et responsabilités :

A. Reçoivent et font l’étude des avis de motions d’amendements des statuts et règlements

déposés lors des assemblées générales régulières de juin, septembre et décembre;

B. Font les consultations nécessaires sur les avis de motions déposés;

C. Effectuent un rapport, comprenant l’impact global, sur chaque avis de motion d’amendement de statuts et règlements au Conseil exécutif, au Conseil Syndical et à l’assemblée générale régulière suivant le dépôt de la motion;

D. Recommandent, au Conseil Exécutif, les concordances advenant une modification de l’appellation, de l’ajout, ou du retrait d’une accréditation, d’une municipalité, d’un arrondissement, d’une réorganisation de services centraux, d’une société paramunicipale ou d’un organisme partenaire, afin de garantir à tous les membres d'être représentés et soumis aux statuts et règlements;

E. Dressent un bilan complet des avis de motions d’amendements des statuts et règlements, de la dernière année, à l’assemblée générale annuelle;

F. Font rapport de leurs activités à l’assemblée générale annuelle;

G. choisissent parmi eux un(e) responsable du conseil.

Fonctions et responsabilités:

A. Agissent comme comité de vérification au nom des membres et vérifient les livres et les comptes du Syndicat, des assurances collectives, du Fonds d’aide aux aînés, du Fonds de défense et de tout autre groupe, regroupement, ou fondation assujettie au Syndicat;

B. Veillent à ce que le (la) secrétaire-trésorier(ère) remplisse ses fonctions et responsabilités;

C. Ont la responsabilité de s'assurer qu'aucune transaction ou prêt n’est réalisé et qu’aucune somme d’argent n'est dépensée sans une autorisation appropriée, prévue dans les statuts et règlements, ou la « Réglementation de dépenses et Politique de remboursements » ou accordée par les membres actifs lors d’une l’assemblée générale;

D. Doivent siéger à chaque mois et faire rapport à chaque assemblée régulière du Conseil syndical;

E. S'assurent que les rapports financiers appropriés sont transmis aux membres lors de l’assemblée générale;

F. Soumettent par écrit au (à la) président(e) et au (à la) secrétaire-trésorier(ère) toutes recommandations et/ou préoccupations qu'ils croient être nécessaires afin de s'assurer que les fonds, archives financières et comptes de la section locale soient tenus de manière ordonnée, correcte et adéquate par le (la) secrétaire-trésorier(ère);

G. Doivent présenter pour adoption un rapport, une (1) fois par année, au Conseil exécutif, au Conseil syndical puis à l’assemblée générale annuelle. Ce rapport écrit contient la Page 38 Statuts et règlements Proposition finale fluctuation des membres du Syndicat, leurs constats et recommandations sur les fonds et les comptes du Syndicat, des assurances, du Fonds d’aide aux aînés, de la Fondation Jacques Forest, du Regroupement de retraités, du Fonds de défense et de tout autre groupe, regroupement, fondation assujettie au Syndicat et fait état du suivi du rapport précédent;

H. Font l'inspection des valeurs, des obligations, de l'ameublement du bureau syndical, du matériel, des titres ou actes de propriété qui peuvent, à tout moment, être détenus par la section locale, et en font rapport aux membres lors de l’assemblée générale annuelle;

I. Doivent, advenant des irrégularités non résolues ou suite à des recommandations, jugées importantes par l’assemblée générale demeurées sans suite, faire rapport au (à la) secrétaire-trésorier(ère) du SCFP National;

J. Peuvent, sous l'approbation du Conseil syndical, faire appel à toute ressource interne ou externe pour fins de formation ou de contrôle;

K. Ont le pouvoir d’exiger, de tout membre de la structure syndicale, employé(e) du Syndicat ou de prestataire de services toute information jugée pertinente à l'exécution de leur mandat;

L. Choisit parmi eux un(e) responsable du conseil.