vendredi 18 septembre 2020

2012-12-10 Opposons-nous au projet de loi C-377

09 décembre 2012

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper veut, avec le projet de loi C-377, forcer toutes les organisations syndicales à divulguer toute une série d’informations stratégiques pouvant miner leur rapport de force, que ce soit à l’occasion d’une négociation collective ou de l’exercice d’autres droits syndicaux. Les conservateurs veulent également forcer les organisations syndicales à gaspiller leurs ressources humaines et financières à remplir de la paperasse au lieu de se consacrer à leur travail de défense des droits des travailleurs et des travailleuses.

Le NPD s'est opposé au projet de loi C‑377 et s'efforce de le faire rejeter.

Les syndicats sont des organisations transparentes et démocratiques qui présentent déjà régulièrement des rapports à leurs membres. Le projet de loi C‑377 est excessif, coûteux, intrusif et il empiète sur la liberté d'expression et la liberté d'association de la population canadienne.

Le projet de loi s'adresse tout particulièrement aux organisations ouvrières et il ne s'applique à aucune autre organisation professionnelle qui prélève des cotisations.

Comme le registre des armes d’épaule, le projet de loi C-377 entraînera des coûts administratifs qui seront particulièrement élevés. Puisque les conservateurs de Stephen Harper ont affirmé que ce registre représentait un lourd fardeau financier pour les contribuables, pourquoi veulent-ils faire assumer aux Canadiennes et aux Canadiens un coût encore plus élevé que celui de ce dernier en vue de mettre en œuvre une loi antisyndicale à caractère idéologique?

Étant donné qu’il existe plus de 25 000 syndicats et organisations de travailleuses et de travailleurs au Canada, il faudra que le gouvernement dépense énormément d’argent pour traiter les informations de nature financière dont la loi C-377 exigera la divulgation.

À cause de l’augmentation des coûts comptables qui s’appliqueront alors aux régimes d’avantages sociaux et de retraite, il y aura une diminution des ressources dont on dispose pour verser les prestations que les membres des syndicats touchent grâce à ces régimes. De plus, pour les organisations syndicales, le projet de loi engendrera une réduction de la capacité à commanditer des activités communautaires, à soutenir des organismes de bienfaisance et à encourager le sport amateur.

À l'heure actuelle, des organisations antisyndicales comme l'Institut Fraser et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante appuient le projet de loi parce qu'elles veulent se servir de l'information pour miner et discréditer les organisations ouvrières.

Opposons‑nous au projet de loi C‑377 en signant la pétition du porte-parole du NPD en matière de travail  Alexandre Boulerice contre le projet de loi C‑377.

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2 novembre 2012 vidéo Projet de loi C-377 : il ne s'agit pas de transparence

Projet de loi C-377 : il ne s'agit pas de transparence

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=uS5ONu-YUCw

Extraits de l’audience devant le Comité des finances du Parlement sur le projet de loi C-377, affichés par le porte-parole néo-démocrate en matière de travail, Alexandre Boulerice. Les experts affirment que le projet de loi imposera des coûts élevés aux canadiens, sans fournir aucun service utile aux membres des syndicats.

29 novembre 2012 Congrès du travail du Canada Le coût du projet de loi antisyndical de Russ Hiebert grimpe{jcomments on}