vendredi 13 décembre 2019

info-Cols Bleus - changement affectant le régime de retraite au 1er janvier 2015

29 décembre 2014

Il est cependant clair que cette loi aura des effets importants pour notre régime, notamment :

  • Le partage des déficits passés par la réduction de droits et bénéfices ;
  • L’interdiction de toute formule d’indexation automatique, alors que nous avions réussi à négocier la mise en place d’une formule d’indexation automatique de la rente de retraite de 1%, indexation qui pouvait être améliorée jusqu’à un maximum de 2,25% pour compenser en partie les efforts demandés.

Dans l’attente, il est important de protéger nos acquis, et plus particulièrement notre Fonds de stabilisation créé dans la foulée du dernier règlement (il s’agit essentiellement d’une réserve qui a deux objectifs :

1) Absorber dans l’avenir les fluctuations qui créent des déficits  

2) Bonifier l’indexation de la rente jusqu’à un maximum de 2,25%.

Pourquoi des changements au 1er janvier 2015 ?

Nous sommes le seul groupe d’employés de la ville de Montréal dont les membres bénéficient d’une exonération non seulement pour l’invalidité long terme (plus de six mois) mais également pour l’invalidité court terme, c’est-à-dire que nous n’avons pas à payer notre cotisation au régime de retraite lorsque nous sommes en maladie. Or, le coût de cette exonération est en train de creuser le déficit pour l’exercice en cours au point de remettre en cause une proportion importante des argents accumulés dans notre Fonds de stabilisation. L’actuaire du régime de retraite avait à l’époque (au moment de l’évaluation actuarielle 2010) sous-estimé de manière importante le nombre de cols bleus visés par une telle exonération.

Si on ne faisait rien, non seulement notre Fonds de stabilisation serait presque à zéro au 1er janvier 2015, mais nous irions vraisemblablement vers une autre hausse de la cotisation salariale au terme de notre entente. Il fallait stopper la saignée de notre Fonds de stabilisation et c’est ce que nous avons fait.

Ainsi, à compter du 1er janvier 2015, les cols bleus en invalidité long terme n’auront toujours pas à verser leur cotisation au régime de retraite. Cependant, l’exonération pour l’invalidité court terme ne s’appliquera plus aux futurs bénéficiaires de l’invalidité court terme. En contrepartie, et c’est ici un gain important, la Ville de Montréal compensera sa portion du manque à gagner rétroactivement au 1er janvier 2013, soit 0,55% des salaires pour l’équivalent de sa contribution à la perte engendrée par cette hausse du coût du service courant.

Il est important de noter que conformément à l’entente intervenue le 28 novembre 2012, c’est le Fonds de stabilisation qui devait absorber toute augmentation du coût du service courant entre le 1er janvier 2013 et le 31 décembre 2017, ceci afin d’éviter d’augmenter davantage durant cette période la cotisation des cols bleus au régime de retraite.

Par l’entente qui vient d’être conclue, non seulement nous protégeons notre Fonds de stabilisation, mais nous nous assurons que la Ville de Montréal compense pour sa portion ledit fonds, obligation qu’elle n’avait pas au départ. Nous avons argumenté que nos membres n’avaient pas à faire les frais d’une sous-estimation du nombre de personnes en invalidité. D’ailleurs, un exercice conjoint sera fait afin de revoir cette évaluation.

Il s’agit pour le Syndicat d’un changement qui ne lèse aucun membre actuellement en invalidité court terme puisque ce changement entre en vigueur au 1er janvier 2015. Nous régularisons ainsi une situation qui était unique aux cols bleus et qui aurait entraînée pour tous une hausse de la cotisation en plus de « vider » notre Fonds de stabilisation. L’Administration du régime de retraite devra maintenant confirmer la modification par un envoi à tous les participants.

Solidairement.

Michel Parent

Président

Ce 29 décembre 2014